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Mentions légales · Conditions Générales de Vente · Politique de confidentialité RGPD · Cookies
Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site gravi-t-connection.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
- Dénomination : Gravi-T
- Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
- Adresse : Nantes 44300 et 40 km autour
- Email : Gravi-T@proton.me
- Site web : www.gravi-t-connection.com
2. Hébergeur
- Hébergeur : IONOS SE
- Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Site : www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos) est la propriété exclusive de Gravi-T ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ce contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Gravi-T.
4. Responsabilité
Gravi-T s’efforce de maintenir les informations du site à jour mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions. Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Gravi-T n’est pas responsable du contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages découlant de leur consultation.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026 — Version applicable à compter du 1er juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues entre Gravi-T (vendeur) et ses clients (acheteurs) pour les prestations de cours, coaching, stages et ateliers proposés.
Article 1 — Identification du vendeur
Gravi-T, entreprise individuelle, dont l’adresse est à Nantes (44300). Email : Gravi-T@proton.me
Article 2 — Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Gravi-T : cours collectifs, séances de coaching individuels, duo ou petits groupes, stages, ateliers, et interventions bien-être en entreprise (QVT).
Article 3 — Inscription et réservation
3.1 Cours collectifs (associations)
L’inscription aux cours collectifs dispensés au sein d’associations partenaires s’effectue directement auprès de l’association concernée, selon ses propres modalités. Gravi-T n’est pas partie au contrat entre l’association et le pratiquant.
3.2 Coaching individuel, duo, petits groupes
La réservation s’effectue via le site internet ou par email. Elle est confirmée à réception du paiement intégral ou d’un acompte convenu. Le créneau n’est définitivement réservé qu’après paiement.
3.3 Stages et ateliers
L’inscription est validée à réception du formulaire complété et du paiement (total ou acompte de 30 %). Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée des paiements.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site et/ou sur devis. Gravi-T se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations déjà réservées et payées restent au tarif en vigueur lors de la réservation. Pour les interventions entreprises, le tarif est établi sur devis personnalisé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue :
- En ligne via lien de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent) pour les réservations de coaching et de stages ;
- Par virement bancaire ou chèque sur accord préalable ;
- Par tout autre moyen convenu entre les parties.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV et le paiement du montant dû.
Article 6 — Annulation et remboursement
Par le client
- Plus de 14 jours avant la prestation : remboursement intégral, déduction faite des frais de transaction bancaire éventuels.
- Entre 7 et 14 jours avant : remboursement à 50 % ou report sur une autre date dans les 3 mois.
- Moins de 7 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure (justificatif requis).
Par Gravi-T
En cas d’annulation d’une prestation du fait de Gravi-T (hors force majeure), le client sera remboursé intégralement ou pourra reporter sa réservation. Gravi-T ne pourra être tenue responsable d’un quelconque préjudice au-delà du remboursement des sommes versées.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée. Pour tout autre type de prestation, le délai légal de rétractation de 14 jours s’applique.
Article 8 — Obligations du client
Le client s’engage à :
- Informer Gravi-T de tout problème de santé pouvant contre-indiquer la pratique ;
- Consulter un médecin si nécessaire avant de débuter une activité physique ;
- Respecter les consignes de sécurité données lors des séances ;
- Se présenter dans un état physique permettant la pratique.
Article 9 — Responsabilité et assurance
Gravi-T est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités d’encadrement. La pratique des activités physiques comporte des risques inhérents que le client reconnaît accepter. Gravi-T ne saurait être tenue responsable des accidents résultant du non-respect des consignes ou d’une contre-indication médicale non déclarée.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur.
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Politique de confidentialité & RGPD
Dernière mise à jour : juin 2026
Gravi-T s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Gravi-T, entreprise individuelle, Nantes 44300 — Email : Gravi-T@proton.me
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes, uniquement si vous nous les transmettez volontairement :
- Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, message ;
- Via la newsletter : adresse email ;
- Via les réservations : nom, prénom, email, téléphone, historique des prestations ;
- Via les formulaires entreprises : nom, fonction, société, email, téléphone, besoins.
3. Finalités et bases légales
- Gestion des réservations et paiements — base légale : exécution du contrat ;
- Réponse aux demandes de contact — base légale : intérêt légitime ;
- Envoi de la newsletter — base légale : consentement explicite ;
- Facturation et obligations comptables — base légale : obligation légale.
4. Durée de conservation
- Données de contact et messages : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données de réservation : 5 ans (obligations comptables) ;
- Adresses email newsletter : jusqu’à désinscription ou 3 ans sans interaction ;
- Données de paiement : conservées par le prestataire de paiement sécurisé selon ses propres règles.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Notre hébergeur (IONOS) pour des raisons techniques ;
- Notre prestataire de paiement en ligne (Stripe) pour les transactions ;
- Notre outil de newsletter (Mailchimp ou équivalent) avec votre consentement ;
- Les autorités compétentes si la loi l’exige.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits, contactez-nous : Gravi-T@proton.me. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreints, hébergement sécurisé.